Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique <BR>

J.O. 226 du 29 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique

NOR : ECOU0600040A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 septembre 2006, M. Jean-Marie Rossinot, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique à compter du 28 juillet 2006.